Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale

J.O. 128 du 3 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Jaspart (François)

NOR : INTC0600098D

Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, M. François Jaspart est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.